VD_OMNI AC.2002.0071 vom 26. September 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
X.________ SA c/Département de la sécurité et de l'environnement | Pollution des eaux. Mise à la charge du perturbateur des frais d'intervention. Rappel des principes en matière d'exécution anticipée d'une obligation par équivalent.