VD_OMNI AC.2002.0032 vom 8. Januar 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
WWF VAUD c/ Département des Infrastructures, Service de l'aménagement du territoire, Chavannes-le-Chêne et A., B. et C. X________ | Le recours formé contre la décision municipale relative à la délivrance ou au refus du permis de construire est censé également dirigé contre la décision cantonale relative à l'autorisation spéciale lorsque les griefs invoqués dans le recours concernent des points que l'autorité cantonale a examinés ou aurait dû examiner dans sa décision (solution adoptée conformément à l'art. 21 ROTA qui s'impose aux sections du TA).