VD_OMNI AC.2002.0030 vom 16. April 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
MORET Philippe c/ Chéserex | L'art. 127 LATC ne permet pas à la municipalité d'ordonner à titre répressif la suspension de travaux ni la démolition d'éléments de construction dont elle envisage d'emblée qu'ils peuvent être autorisés. Au reste, la présence de tiges métalliques reliant un bandeau de maçonnerie aux murs qu'il surplombe autour de la construction, à supposer qu'elle nécessite une autorisation, ne change rien à l'esthétique ni au CUS et ne justifie pas un ordre de suspendre les travaux et de démolir les murs déjà autorisés.