VD_OMNI AC.2002.0028 vom 8. Juli 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
PPE LES ROCHES A & B et consorts c/ Chardonne/UNITRAV/HUBER Marcel | Examen de la clause d'esthétique en relation avec le principe de la stabilité des plans: des critiques sur le nombre de bâtiments projetés, leur orientation ou leur volumétrie sont irrecevables lorsqu'elles reviennent à remettre en cause l'opportunité d'un plan partiel d'affectation en vigueur (consid. 6).