VD_OMNI AC.2002.0016 vom 7. Juli 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
GAWAD Mohamed et Marietta c/ Lonay | Un terrain aménagé peut être considéré comme sol naturel à condition, en particulier, que l'apport de terre remonte à de nombreuses années et qu'il ait porté sur un secteur d'une certaine étendue. Une planie de quelques mètres devant la façade, soutenue par un talus sensiblement équivalent qui compense la pente, ne peut pas être considéré comme un aménagement portant sur un secteur d'une certaine étendue susceptible d'être désormais considéré comme terrain naturel pour le calcul de la hauteur au faîte. En effet, l'aménagement d'une telle terrasse n'atteint pas une ampleur suffisante pour dissimuler définitivement, au point de ressembler à du terrain naturel, la configuration initiale du sol.