VD_OMNI AC.2001.0244 vom 3. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
Association de quartier des Méguettes et crts, BOSS c/Département des institutions et des relations extérieures, Gravière de la Claie aux Moines SA, Municipalité de Savigny, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des eaux, sols et assainissement | Les règles suivant lesquelles les gisements importants sont exploités par étapes successives d'une durée de 5 ans et la remise en état doit intervenir dans le délai d'un an, ne sont pas exprimées de manière absolue, mais laissent à l'autorité un pouvoir d'appréciation.En l'espèce, pas d'abus à considérer que les particularités de l'exploitation justifient que celle-ci, malgré son importance, ne soit conduite qu'en deux étapes, d'une durée respective de 8 et 9 ans, et que la remise en état complète ne soit achevée que 6 ans après la fin de la seconde étape (consid. 5)