VD_OMNI AC.2001.0224 vom 6. August 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
AUBERT Jacques et GUIGNARD Eric-Pierre c/Le Lieu/Hauser Daniel | Lorsque les travaux portent sur un agrandissement et ne modifient pas sensiblement les aménagements extérieurs, un plan spécifique n'est pas forcément nécessaire, à condition que la nature et l'importance de ces aménagements ressortent clairement d'autres plans. Au surplus les lacunes des plans d'enquête n'entraînent la nullité du permis de construire que si elles sont de nature à gêner les tiers dans l'exercice de leurs droits ou qu'elles ne permettent pas de se faire une idée précise, claire et complète des travaux (consid. 1).