VD_OMNI AC.2001.0126 vom 12. Dezember 2001 - VD Tribunal cantonal (2001)
Société coopérative "Au Dérochoz" c/ Chardonne | Travaux d'amélioration d'une route avec construction d'une place d'évitement. Notion de "commencement des travaux" au sens de l'art. 118 LATC.