VD_OMNI AC.2001.0109 vom 19. Juni 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
CULAND Sandra, FONTAINE Gérard, ALVAREZ Fernando c/DINF/Corseaux | Examen de la conformité aux buts et principes de l'aménagement du territoire d'un plan de quartier principalement destiné à la construction d'une déchetterie communale.