VD_OMNI AC.2001.0105 vom 5. März 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
MALHERBE Sébastien et crts c/SAT, SESA et Chavornay | Rappel des conditions qui doivent être remplies pour qu'un logement soit admissible en zone agricole. Conditions non remplies en l'espèce.