VD_OMNI AC.2001.0103 vom 10. Januar 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
BEDOY/HECK Eva et consorts, Municipalité de Grandvaux | En soi, la présence d'un jacuzzi dans l'angle de la terrasse d'une villa n'est pas assujettie à une autorisation municipale sous la forme d'un permis de construire, qui ne doit pas devenir l'instrument d'un contrôle systématique de l'autorité sur la présence et l'activité des personnes ou sur l'utilisation de biens de toute nature. Doit en revanche être enlevée, dans un lotissement de villas caractérisé par l'exiguïté de l'espace et la promiscuité, la couverture en verre (source de bruit sous la pluie) d'une pergola et sa fermeture latérale par une bâche (qui claque au vent) et une plaque translucide.