VD_OMNI AC.2001.0099 vom 18. April 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
c/Begnins | Les difficultés liées à l'utilisation d'un accès privé existant sur la route ne justifient pas la création d'un nouvel accès qui présente des inconvénients comparables. Application nuancée des normes VSS sur les conditions d'accès et de visibilité.