VD_OMNI AC.2001.0086 vom 15. Oktober 2001 - VD Tribunal cantonal (2001)
PAHUD Anne-Claude c/Mex | Admissibilité d'une dérogation au système d'accès prévu à l'intérieur du périmètre d'un plan de quartier : solution plus conforme à l'intérêt public que celle envisagée par le plan.