VD_OMNI AC.2001.0074 vom 16. Januar 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
PIOT Jean-Claude c/SAT et Bournens | L'exploitant avait obtenu une autorisation pour construire une halle à usage exclusivement agricole; contre rémunération, il la met à disposition des propriétaires des chevaux en pension. Confirmation de l'ordre de mettre fin à cette situation.