VD_OMNI AC.2001.0070 vom 26. Juli 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
COSTANTINO/Municipalité de La Tour-de-Peilz | Confirmation de l'ordre de démolition d'un local construit sans autorisation et dont la réalisation, non conforme à la zone de verdure, dépasse en outre la surface constructible admissible; mauvaise foi de la constructrice, amendée précédemment pour une construction illicite; frais limités de remise en état non disproportionnés.