VD_OMNI AC.2001.0051 vom 22. Mai 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
BONZON Oscar et crts c/ Ollon | Pour apprécier si un chemin d'accès est suffisant, le tribunal se réfère en général aux normes de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS). Un simple chemin d'accès ne comportant qu'une voie de circulation peut normalement absorber 50 mouvements de véhicules à l'heure de pointe.