VD_OMNI AC.2001.0041 vom 25. Juli 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
BORGEAUD/Département des infrastructures, Municipalité de Morrens, Service de l'aménagement du territoire | Le plan des zones de 1978 a classé en zone agricole les terrains qui auraient pu être utilisés pour le tracé d'une nouvelle route de contournement du village. L'abandon du projet de route ne permet pas de modifier l'affectation de la zone agricole lorsque cette affectation est conforme aux dispositions des art. 16 LAT et 53 LATC.