VD_OMNI AC.2001.0026 vom 31. Dezember 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
SCHNEEBERGER François c/Municipalité d'Aigle | Lorsque la réglementation de la zone d'utilité publique est lacunaire, la clause d'esthétique permet de fixer les dimensions des constructions au-delà desquelles le projet ne s'intègre plus à l'environnement. En l'espèce, le Tribunal recherche si les projets litigieux, s'agissant de la hauteur des bâtiments, de leur implantation et de la distance à la limite, s'intègrent dans l'environnement construit ou prévu du périmètre du plan de quartier. L'art. 135 LATC ne serait applicable par analogie qu'à titre subsidiaire lorsque le plan ne comporte aucun élément d'interprétation permettant de définir les principes d'urbanisation de la zone.