VD_OMNI AC.2000.0215 vom 6. Januar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
LMT SA/Association Grain de Sable et BERTS CHY Alain et consorts, CRIPPA-STOLL Béatrice et Daniel, Conservation de la faune et de la nature, Département de la sécurité et de l'environnement, Département des infrastructures, Département des institutions et des relations extérieures, Municipalité de B | La carte du fond d'exploitation de la gravière doit être conforme aux exigences de l'art. 44 al.3 LEaux; elle doit garantir une exploitation assurant le respect de la couche de protection entre le niveau des plus hautes eaux décénal et le fond d'exploitation. Condition non remplie en l'espèce, ce qui nécessite de reprendre une nouvelle étude du plan d'extraction tenant compte de toutes les nouvelles données déterminantes pour apprécier l'impact sur l'environnement.