VD_OMNI AC.2000.0213 vom 10. Juni 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
Pro Natura, WWF Vaud c/Département de la sécurité et de l'environnement,Service des eaux, sols et assainissement, Romande Energie SA | Fixation, à titre de mesure d'assainissement, du débit résiduel minimal à l'aval d'un barrage au bénéfice d'une concession accordée en 1956 pour 80 ans. La question de savoir s'il y a atteinte à la substance d'un droit acquis ne peut pas être tranchée de manière générale; elle doit être résolue de cas en cas. Eléments à prendre en considération dans la pesée des intérêts. En l'espèce la décision attaquée ne contient pas une évaluation hydrologique, biologique et économique suffisante des différents niveaux d'assainissement envisageables. En particulier elle n'indique pas leurs conséquences sur le prix de revient de l'énergie produite. Or, pour apprécier si une mesure d'assainissement est économiquement supportable, le critère de pondération le plus approprié est le prix de revient. Annulation et renvoi pour nouvelle décision.