VD_OMNI AC.2000.0211 vom 31. August 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
PONNAZ René, PARISOD Louis et Roland c/ Service de l'aménagement du territoire, Riex, Collange et Gisin | C'est à tort que le Service de l'aménagement du territoire fait abstraction de la volonté du Grand Conseil de permettre aux vignerons d'habiter les constructions vigneronnes situées dans les zones spécifiquement désignées à cet effet par les plans d'affectation communaux fondés sur l'art. 15 litt. c, deuxième phase de la loi sur le plan de protection de Lavaux (lppl). Ces secteurs sont des zones spéciales au sens de l'art. 18 LAT, hors de la zone à bâtir mais non soumis aux restrictions imposées à l'habitation de l'exploitant qui caractérisent la zone agricole. La présence dans le vignoble d'exploitations viticoles, habitées par le vigneron lui-même, est une forme traditionnelle d'occupation du sol que la LPPL tend à conserver.