VD_OMNI AC.2000.0205 vom 20. Mai 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
BECKER Dieter, CHIADO-RANA Carlo et Ilse c/Montreux/Pieren Liselotte | Un escalier extérieur, permettant d'accéder au rez-de-chaussée d'un bâtiment à partir d'un chemin situé au niveau du 1er étage (terrain en forte pente), est un ouvrage assimilable à une dépendance. Il peut être aménagé sans égard à la distance minimum entre bâtiment et limite de propriété, à condition de ne pas entraîner d'inconvénients pour le voisinage.