VD_OMNI AC.2000.0188 vom 16. September 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
FREI Ivo et Sarah/Municipalité de Lausanne | Un bâtiment existant situé en limite de propriété est une construction non conforme aux règles de la zone qui, au bénéfice de l'art. 80 LATC, peut être transformée (ici en bureau d'architecte, le RPE lausannois ne contenant pas de règle limitant l'affectation des bâtiments). On ne saurait le qualifier de dépendance pour en déduire que l'habitation y serait proscrite (le RPE lausannois n'exclut d'ailleurs pas l'activité professionnelle dans les dépendances).