VD_OMNI AC.2000.0186 vom 2. Dezember 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
BURLI/Municipalité de Vaulion, Service de l'aménagement du territoire, Service des eaux, sols et assainissement | Sur la question de savoir si le raccordement peut être exigé (détermination du périmètre des égouts publics incluant les zones non équipées mais où le raccordement peut être jugé opportun et raisonnablement exigible, art. 12 al. OEaux), le propriétaire a droit, surtout s'il existe des projets de raccordement, certains chiffrés, et d'autres constructions pouvant peut-être participer, à une décision motivée. Il n'appartient pas au Tribunal d'analyser comme première instance les paramètres techniques et financier. Annulation et renvoi pour nouvelle décision.