VD_OMNI AC.2000.0182 vom 5. Juni 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
MORIER-GENOUD Jean-Claude et Huguette c/SAT/Bex/DA CAMPO Ginette et Marc-Olivier | L'adjonction d'un étage supplémentaire, sans accroissement de la surface au sol, et qui représente une augmentation de 34% de la surface de plancher habitable, est contraire à l'art. 42 OAT. Admissibilité du projet au regard des art. 38 LR, 80 LATC et des règles communales protégeant la zone intermédiaire en cause.