VD_OMNI AC.2000.0174 vom 1. Mai 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
SPYCHER Jean et HOFFMANN André c/ Département de la Sécurité et de l'environnement | Choix entre des travaux de consolidation des berges et de protection/réparation d'un collecteur construit au fond d'un vallon instable, d'une part, et d'autre part son remplacement par un nouveau collecteur refoulant les eaux vers un autre collecteur existant. A supposer même que le coût soit le même, l'objectif poursuivi par l'art. 37 LEAux (limiter les interventions dans les cours d'eau) pouvait jouer un rôle important dans la pesée des intérêts effectuée par le Département intimé. Confirmation de la solution de l'abandon du collecteur existant au fond du vallon.