VD_OMNI AC.2000.0162 vom 14. Februar 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
SIMON, SIMON, VIRET/Municipalité de Curtilles, OGAY, Service de l'aménagement du territoire, OGAY | Ordre de remise en état et principe de la proportinonalité. Silo agricole dépassant la hauteur réglementaire de 15 m (16,06 m à l'aval, 14,90 à l'amont). Pesée des intérêts conduisant à la délivrance du permis de construire sans réduction de la hauteur.