VD_OMNI AC.2000.0123 vom 18. Dezember 2001 - VD Tribunal cantonal (2001)
NUSSLE, PAROISSE DU MONT-SUR-LAUSANNE et consorts/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des bâtiments, monuments et archéologie, TDC Switzerland AG | Installation de téléphonie mobile avec 6 antennes sur 3 mâts dans les combles et le clocher d'une église classée. Rayonnement conforme à l'ORNI. Atteinte au monument négligeable. L'argumentation, sans support scientifique, d'un auteur selon lequel les ondes émises léseraient la structure des pierres, n'est pas un avis d'expert. Ni la loi ecclésiastique (art. 17) ni la garantie de l'autonomie spirituelle de l'Eglise (Cst vaudoise art. 13, loi ecclésiastique art. 14) ne confèrent à la paroisse (ou au conseil paroissial) le droit de s'opposer à des actes de construction sur une église dont elle n'est pas propriétaire.