VD_OMNI AC.2000.0109 vom 21. März 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
BESSON/BESSON, Municipalité d'Yvonand, Service de l'aménagement du territoire | La construction d'un nouveau hangar agricole est conforme à la zone agricole si (entre autres conditions) le nouveau bâtiment n'est pas surdimensionné par rapport aux besoins de l'exploitation. Cas dans lequel, après l'audience du TA, le Service de l'aménagement du territoire révoque l'autorisation qu'il avait délivrée pour le motif que les locaux existants sont suffisants pour l'exploitation. Si le constructeur (qui devrait recourir contre cette nouvelle décision) ne conteste pas les constatations du Service de l'aménagement du territoire ni les conclusions qu'il en tire quant au caractère suffisant des locaux, la décision muncipale délivrant le permis de construire ne peut pas être maintenue.