VD_OMNI AC.2000.0069 vom 27. November 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
PFISTER Gilbert c/ Département des infrastructures | Le recourant qui obtient gain de cause en 2ème instance a droit à des dépens de 1ère et de 2ème instance, même sans conclusion expresse à ce sujet. Le Tribunal administratif peut soit statuer lui-même sur les dépens de 1ère instance, soit renvoyer la cause à l'autorité cantonale (solution implicite de l'arrêt AC.1998.0018). L'autorité intimée n'était pas fondée à refuser de rendre une décision sur ce point. Par économie de procédure, le Tribunal administratif saisi d'un recours pour déni de justice, fixe les dépens de 1ère instance.