VD_OMNI AC.2000.0039 vom 12. August 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
BRICCAFIORI Anne-Claude et consorts et PASQUIER Roger c/DINF/Nyon | Plan d'affectation fixant la limite de construction (art. 9 LR) dans le cadre de la planification d'une route de contournement (projet de Grande Ceinture à Nyon). Opposition des voisins, critiquant notamment l'étude d'impact, levée par le DINF. Recours au TA rejeté.