VD_OMNI AC.2000.0005 vom 18. Februar 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
HENCHOZ, ESTEVE c/Municipalité de Château-d'Oex, Service de l'aménagement du territoire, Service des forêts, de la faune et de la nature | L'exploitation forestière de deux parcelles dont le rendement annuel est de 40 m3 est insuffisant pour admettre la conformité à la zone forestière d'un hanger de 104 m2, bâti sans autorisation dans les années septante et reconstruit tout aussi illicitement en 1996. Le principe de la bonne foi ne fait pas obstacle à l'ordre de démolition et de reboisement dans la mesure où l'obligation de reboisement n'est pas prescrite et où aucune négligence ne peut être reprochée à l'inspecteur chargé de la surveillance des forêts.Il en va de même du principe de la proportionnalité dès lors que l'intérêt public à ne pas tolérer des défrichements de fait est important et que la valeur du hangar et le coût du reboisement ne sont pas élevés.