VD_OMNI AC.1999.0225 vom 24. Januar 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
WWF Vaud/Département des infrastructures, Département des institutions et des relations extérieures, Municipalité du Chenit, OFFICE FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORETS ET DU PAYSAGE, Service des forêts, de la faune et de la nature | Annulation de la décision du DIRE qui, accordant à l'avis du Conservateur de la nature "valeur d'expertise officielle" dont on ne peut s'écarter sans motif prépondérant, a rejeté le recours sans voir qu'une divergence irréductible opposait l'OFEFP à l'autorité cantonale sur la question de savoir si les tuyaux de drainage existant dans un marais protégé peuvent être entretenus, ce qui implique de creuser des fouilles dans le marais, et sans examiner la suggestion du Conservateur d'intégrer les conditions d'autorisation dans la décision sur recours. En présence d'une décision qui laisse en réalité ouverte la question litigieuse (ou se contente de se déclarer liée par l'avis d'un service qui aurait "valeur d'expertise officielle"), il n'appartient pas au Tribunal administratif de reconstituer ce qu'aurait dû être la teneur ou la motivation de la décision attaquée. Renvoi au département compétent par l'intermédiaire du SAT.