VD_OMNI AC.1999.0210 vom 5. Juni 2000 - VD Tribunal cantonal (2000)
QUATREVAUX Danielle et GLAUSER Georges-André c/ Duillier | Est confirmé l'ordre de cesser l'exploitation, sans autorisation, par une personne non exploitante agricole, d'un centre équestre et d'hippothérapie, de même que l'ordre de démolir divers ouvrages extérieurs (tente d'exercice et piscine) construits sans permis. Les aménagements intérieurs (hall, wc-douche et kitchnet), de minime importance, pouvant être régularisés, le dossier est renvoyé à la municipalité pour nouvelle décision sur ce point à l'issue de la procédure relative au permis de construire.