VD_OMNI AC.1999.0209 vom 23. November 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
AVACAH/Municipalité de Lausanne, Service des bâtiments, monuments et archéologie | Qualité pour recourir des associations (rappel). Si louables ou d'intérêt public que puissent paraître ses objectifs (construction adaptée aux handicapés), l'association AVACAH n'a pas qualité pour recourir tant que le législateur n'aura pas inséré dans la loi une disposition spéciale à cet effet. La qualité pour recourir selon les règles ordinaires (intérêt digne de protection) peut-elle être fondée sur le fait que l'association utilise le bâtiment litigieux pour certaines réunions ? Question laissée ouverte, le recours étant mal fondé.