VD_OMNI AC.1999.0094 vom 30. Mai 2000 - VD Tribunal cantonal (2000)
VOLPE Claudio et PPE AU LAVIAU c/ Jongny | Voisin se déclarant prêt à retirer son recours contre 6 à 7 places de visiteurs une fois le projet terminé. Rejet au fond mais ne devrait-t-on pas considérer comme abusif le recours qui semble destiné à obtenir du constructeur des concessions sans rapport avec le projet mis à l'enquête? Qualité pour recourir admise néanmoins pour un mur de soutènement, contesté par l'opposition, que la commune a autorisé sans procéder à l'examen exigé par le règlement (ce mur dépasse d'ailleurs le maximum du code rural).