VD_OMNI AC.1999.0086 vom 26. Oktober 1999 - VD Tribunal cantonal (1999)
PRO NATURA SUISSE ET PRO NATURA VAUD et SOCIETE VAUDOISE DES PECHEURS EN RIVIERES c/DSE | Projet d'exploitation de nappes souterraines dans le Bois de Chêne en liaison avec la construction d'un réservoir et d'une station de filtration d'une autre source (Montant) déjà en exploitation. La construction du réservoir et de la station de filtration est indépendante du projet d'exploitation des nappes souterraines et sans effet sur les griefs formulés par les associations recourantes. Retrait de l'effet suspensif admis pour ces travaux.