VD_OMNI AC.1999.0056 vom 9. August 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
TRAVAINI et crt, CHAPPUIS et crts c/DIRE | S'agissant d'une zone S2 de protection des eaux, la règle précitée de l'annexe pose le principe de l'interdiction de construire, tout en prévoyant la possibilité de dérogations; le plan de zone S2 litigieux (à efficacité limitée, vu la présence de nombreuses constructions existantes), qui comporte lui-même des dérogations au principe précité, sans en exclure d'autres, est conforme au principe de proportionnalité.