VD_OMNI AC.1999.0043 vom 28. Dezember 1999 - VD Tribunal cantonal (1999)
POLETTI Pierre-André c/ Villeneuve | Faute de lien spatial et fonctionnel étroit, 10 écopoints (poste de collecte des déchets) répartis sur le territoire communal ne sont pas une installation unique soumis à étude d'impact dont ils n'atteignent d'ailleurs pas ensemble le seuil déterminant. Le bruit sera limité par un horaire d'exploitation que fixera la commune. Ces installations ne sont pas soumises aux règles communales sur les dépôts de fumier. Esthétique: les conteneurs de déchets font partie aujourd'hui du paysage urbain contemporain.