VD_OMNI AC.1998.0182 vom 20. Juli 2000 - VD Tribunal cantonal (2000)
AGUET Michèle et consorts c/Municipalité de Forel | La création d'une pension pour chiens est une installation qui, par ses dimensions modestes et un impact réduit sur l'environnement n'est pas soumise à l'obligation de planification prévue à l'art. 2 al. 1 LAT.