VD_OMNI AC.1998.0132 vom 20. Juni 2000 - VD Tribunal cantonal (2000)
HENCHOZ Jacques c/Rossinière | En l'espèce, le refus du permis de construire par la municipalité ne saurait être "converti" en un recours contre l'autorisation spéciale cantonale (cons. 2). En outre, le refus, basé sur les nuisances olfactives du projet, n'est pas fondé, ces aspects ne relevant pas des compétences communales.