VD_OMNI AC.1998.0102 vom 26. Februar 1999 - VD Tribunal cantonal (1999)
KOENIG Loris et csts c/Municipalité d'Orbe | Rejet du grief concernant l'absence de décrochements horizontaux. Ils figurent dans les annexes du règlement, non obligatoires selon celui-ci; seuls les périmètres d'implantation sont impératifs. Exigence de l'ECA (sorties à moins de 35 m.) imposée, comme modification de minime importance, par réforme de la décision attaquée (permis de construire).