VD_OMNI AC.1998.0066 vom 10. Dezember 1998 - VD Tribunal cantonal (1998)
COMMUNE DE NOVILLE c/DJPAM | Ces dispositions autorisent, hors du périmètre du bas-marais d'importance nationale, mais à l'intérieur du site, des activités d'exploitation à des fins touristiques et récréatives; cas de l'affectation d'un espace compris dans un bas-marais ou à proximité immédiate à l'usage d'une plage, pas admise.