VD_OMNI AC.1998.0052 vom 16. April 2003 - VD Tribunal cantonal (2003)
MULLER Charles et Margrit, AUBERT Pierre c/SAT/SSCM/SFFN/SESA/Aubonne | Reconstruction et agrandissement d'un stand de tir vétuste. Lorsque les valeurs limites d'immissions demeurent dépassées malgré l'assainissement lié aux travaux projetés, un allégement (procédure d'exception) est nécessaire. En l'espèce, eu égard à l'importance et au coût élevé du projet, la recherche d'une solution alternative (déplacement de l'installation, utilisation d'autres installations) s'impose avant d'octroyer cet allégement.