VD_OMNI AC.1998.0012 vom 21. Juni 1999 - VD Tribunal cantonal (1999)
LAMBERT Jean-Marie et Barbara c/La Rippe | Un appentis pour deux boxes à chevaux et un local à fourrage, mensurant 10 m. de large par 3 m. de profondeur et dont le coût s'élèverait à 15'000 fr., n'est pas une construction de minime importance. Les plans ne sont pas signés par un architecte; ils sont en outre imprécis. Annulation du permis de construire.