VD_OMNI AC.1997.0208 vom 8. Oktober 1998 - VD Tribunal cantonal (1998)
SOCIETE D'ART PUBLIC et crt c/DTPAT/Begnins | Qualité pour agir d'une association contre un plan. Légalisation d'une zone d'utilité publique en zone viticole; site de valeur mais impact limité de l'abri prévu. Recours rejeté en tant que recevable.