VD_OMNI AC.1997.0104 vom 30. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
PARISOD/Service de l'aménagement du territoire, Municipalité de Forel (Lavaux) | Du point de vue de l'aménagement du territoire, il est indifférent qu'un local qui a été autorisé en zone agricole comme dépôt ou magasin soit utilisé pour le bricolage, ou qu'un volume autorisé comme "attente" "reception"et "bureau" soit aménagé en cuisine, séjour et bureau. S'il a autorisé en zone agricole l'aménagement de locaux habitables, le Service de l'aménagement du territoire ne peut pas s'immiscer dans la sphère privée du propriétaire en lui prescrivant l'emplacement qu'il pourra utiliser pour le travail, pour dormir ou pour séjourner, pour cuisiner ou pour y jouir de diverses commodités. Renvoi du dossier au Service de l'aménagement du territoire pour qu'il fixe à nouveau le sort des aménagements qui ne sont pas couverts par les autorisations délivrées.