VD_OMNI AC.1997.0017 vom 24. Oktober 1997 - VD Tribunal cantonal (1997)
VANEY Yvar c/Essertines-sur-Yverdon | un cabaret est un établissement nocturne qui n'est pas non plus conforme à une zone village autorisant les activités en harmonie avec l'habitation. Aggravation de l'atteinte à la réglementation au sens de l'art. 80 al. 2 LATC.