VD_OMNI AC.1996.0132 vom 19. September 1996 - VD Tribunal cantonal (1996)
ALTEVOGT Christian c/Denens | Limitation du pouvoir d'appréciation de l'autorité de recours dans l'appréciation de l'esthétique d'un projet. Caractère prédominant de la réglementation et de la planification communales.