VD_OMNI AC.1996.0126 vom 7. November 1996 - VD Tribunal cantonal (1996)
VIDI Denise et crt c/Jouxtens-Mézery | Portée de l'enquête complémentaire à la suite d'un arrêt du tribunal annulant le permis de construire pour certains aspects non réglementaires du projet mais confirmant aussi le caractère réglementaire d'autres aspects du projet.